1. PROPRIETE DU SITE

Le site web http://www.lexfo.fr est la propriété de la société Lexfo, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montereau (77) sous le numéro n° 49516065700013, dont le siège social est situé 8, rue Grande 77940 FLAGY - France.

2. CONTENU DU SITE

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images sont la propriété exclusive de la société Lexfo. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de la société Lexfo est interdite et constituerait une contrefa&ccdile;on sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Les utilisateurs du site de la société Lexfo sont tenus de respecter les dispositions de la loi "Informatique et Libertés", dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou á la réputation des personnes. Conformément á l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : contact@lexfo.fr ou par courrier adressé au siège social de la société Lexfo.

4. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Lexfo. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société Lexfo.

5. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D'HYPERLIENS

Pour toute information et demande de reproduction d'un contenu paru sur le site www.lexfo.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu'en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d'un hyperlien, l'utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à contact@lexfo.fr.