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LEXFO

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Le Directeur de la publication est Samuel DRALET, Président de LEXFO.

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LEXFO édite le site Internet accessible à l’adresse www.lexfo.fr (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du Site.

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Article 1 - Acceptation et modification des CGU et du Site

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Article 3 - Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, graphismes, logo, icônes, sons, dénominations sociales, marques (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

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Article 4 - Liens hypertextes

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LEXFO se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 5 - Responsabilité

5.1. Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et/ou logiciels nécessaires à l’accès et/ou à l’utilisation du Site et/ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion au réseau Internet lui permettant de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser les Services. Il lui appartient aussi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

5.2. Responsabilité de LEXFO

LEXFO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf interruption pour raison de maintenance et/ou cas de force majeure et/ou en cas de survenance d'un événement hors du contrôle de LEXFO.

La responsabilité de LEXFO ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait et/ou dégraderait l'accès au Site.

En cas d’interruption pour maintenance, LEXFO s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’indisponibilité du Site, quelle que soit sa cause, n'ouvre droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

Le Site est régulièrement mis à jour et est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs, sauf en cas de force majeure.

Article 6 – Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité.

LEXFO accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du décret du 20 octobre 2005 modifié.

LEXFO ne recueille pas de données à caractère nominatif auprès des internautes visitant www.lexfo.fr. Le Site n’est donc pas déclaré à la CNIL.

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Ces informations, et notamment les adresses email des internautes nous envoyant un message électronique, ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales, sans l’accord préalable des internautes.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (“informatique et libertés”), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez adresser un mail en ce sens à dpo@lexfo.fr.

Si LEXFO est rachetés, fusionne avec une autre société, ou s’il y a une restructuration du groupe, il y aura un transfert de vos données personnelles vers la nouvelle entité. Si cette hypothèse devait se concrétiser, LEXFO appliquera des règles identiques à celles énoncées dans la présente Politique à vos données personnelles ainsi que vos droits vis-à-vis de l’utilisation de celle-ci.

Article 7 – Divers

7.1. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.

7.2. Le fait que LEXFO n’exige pas l’application d’une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.

Article 8 - Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Toute traduction des présentes CGU en anglais ou dans toute autre langue est fournie par LEXFO pour des raisons de convenance exclusivement. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et la version traduite, quelle que soit la langue de traduction, la version française prévaudra.

En cas de litige, à défaut de règlement amiable de tout différend dans un délai raisonnable, les tribunaux français seront seuls compétents.