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Mentions légales

Mentions légales

V.2 Applicable au 8 décembre 2023

 

1 – Éditeur et directeur de la publication

Le site lexfo.fr est édité par la société LEXFO au capital de 100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 495 160 657 et dont le siège social est situé 17 Avenue Hoche, 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR24495160657. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées indiquées sur la page lexfo.fr.fr/contact/.

Le Directeur de la publication est Samuel Dralet.

Le site (contenu) est hébergé par la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lexfo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lexfo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par lexfo.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site lexfo.fr est mis à jour régulièrement par LEXFO. De la même façon, les mentions légales peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La Société LEXFO ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site.

La Société LEXFO décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

3 – Propriété intellectuelle

Le site lexfo.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. LEXFO est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, y compris le droit de reproduction appartenant à LEXFO.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site lexfo.fr. Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société LEXFO. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de notre site par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Description des services fournis

Le site internet lexfo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LEXFO s’efforce de fournir sur le site lexfo.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site lexfo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lexfo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 – Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

LEXFO et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

LEXFO s’engage à sécuriser au mieux le site lexfo.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

6 – Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LEXFO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LEXFO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

LEXFO agit en tant qu’éditeur du site. LEXFO est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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7 – CNIL et gestion des données personnelles

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